Un site loué n’est pas un site en abonnement
Le scénario se répète d’une ville à l’autre. Un commercial passe à la boutique ou au garage, ou appelle et prend rendez-vous. Il présente un site clé en main, une mensualité qui paraît raisonnable, une mise en ligne rapide, parfois une tablette ou un référencement « inclus ». On signe sur place, souvent sur un écran. Quelques mois plus tard, le site ne correspond pas à ce qui avait été promis, ou l’entreprise n’en veut plus. Et là, surprise : le contrat ne s’arrête pas. Il court sur plusieurs années, et ce n’est même pas la société qui a fait le site qui réclame les paiements.
Ce montage s’appelle la location financière. Il ressemble à un abonnement, mais il n’en est pas un. Dans un abonnement classique, vous payez chaque mois un prestataire pour un service : il fait le site, l’héberge, l’entretient, et si vous partez, vous arrêtez de payer selon les conditions prévues. Dans une location financière, trois acteurs interviennent, et c’est ce troisième acteur qui change tout.
Le premier est le prestataire, celui qui conçoit le site. Le deuxième est vous, le client. Le troisième est un organisme de financement, souvent appelé le loueur. Le mécanisme est le suivant : le loueur achète le site au prestataire, puis vous le loue pour une durée fixée à l’avance. Le prestataire est payé immédiatement, en une fois. Vous, vous remboursez le loueur par mensualités, pendant toute la durée prévue.
La conséquence est rarement expliquée au moment de la signature. Le loueur n’a rien à voir avec la qualité du site. Il n’a pas conçu les pages, il ne répond pas au téléphone quand le formulaire ne marche plus, il ne corrige pas les fautes. Il a simplement financé l’opération, et il attend ses mensualités quoi qu’il arrive. Si le prestataire disparaît, ferme ou ne fait pas son travail, le loueur continue en général de réclamer les paiements.
Prenons un exemple. Une fleuriste signe pour un site présenté comme complet, avec une boutique en ligne et un bon référencement local. Le site est livré, mais la boutique ne fonctionne jamais vraiment, et le prestataire répond de moins en moins. La fleuriste veut arrêter. Elle découvre qu’elle doit encore de nombreuses mensualités à une société de financement dont elle n’avait jamais entendu parler, et que celle-ci considère le contrat comme ferme. Le site, lui, ne lui appartient pas.
Comprendre ce montage avant de signer, ou savoir comment réagir quand on l’a déjà signé, évite beaucoup de déceptions. Voici comment il se présente, la signature qui engage vraiment, ce que vous possédez à la fin, et les gestes utiles quand le site ne tient pas ses promesses.
Comment le contrat se présente au rendez-vous
La location financière se vend rarement sous ce nom. Au rendez-vous, on parle d’une solution tout compris, d’une formule mensuelle, d’un pack visibilité. Le montant affiché est une mensualité, présentée comme le prix d’un service. La durée totale, elle, apparaît moins clairement, et le total que représentent toutes ces mensualités additionnées n’est presque jamais mis en avant.
La signature se fait souvent sur une tablette ou un téléphone, avec un doigt ou un code reçu par message. C’est rapide, c’est pratique, et c’est précisément le problème : on signe plusieurs documents d’un coup sans les avoir sous les yeux en entier. Il y a généralement un bon de commande avec le prestataire, un contrat de location avec l’organisme de financement, et un troisième document dont nous allons reparler, le procès-verbal de livraison.
Plusieurs signes doivent vous alerter pendant le rendez-vous. Le nom d’une autre société que celle du commercial apparaît sur les documents. On vous demande un relevé d’identité bancaire au nom de l’entreprise pour un prélèvement qui ne sera pas au nom du prestataire. Le commercial insiste pour que vous signiez le jour même, avec une offre qui ne vaudrait que pour ce rendez-vous. On vous fait signer un document attestant que le site est livré alors qu’il n’existe pas encore.
Aucun de ces éléments n’est illégal en soi. Le financement d’un équipement par une société spécialisée est une pratique courante dans le monde professionnel, pour les photocopieurs ou les terminaux de paiement par exemple. Mais un site internet n’est pas un photocopieur. Il a besoin d’être entretenu, modifié, adapté, et sa valeur dépend entièrement du travail du prestataire. Le financer comme un appareil qu’on installe et qu’on oublie crée un déséquilibre : vous êtes engagé longtemps, alors que le service dont vous avez besoin peut s’arrêter à tout moment.
Un bon réflexe consiste à demander, avant toute signature, le nom de l’organisme qui encaissera les mensualités. Si la réponse est le prestataire lui-même, vous êtes probablement dans un abonnement classique. Si c’est une autre société, vous êtes dans une location financière, et il faut lire les documents avec encore plus d’attention.
Le procès-verbal de livraison, la signature qui engage
De tous les documents signés, le procès-verbal de livraison est celui qui pèse le plus lourd, et c’est celui qu’on signe le plus distraitement. Son rôle est d’attester que vous avez reçu le site et qu’il est conforme à la commande. C’est à partir de cette signature que le loueur paie le prestataire, et que votre engagement envers le loueur démarre vraiment.
Le piège est simple : ce document est parfois présenté à la signature le jour même de la commande, avec les autres, alors que le site n’existe pas encore. En le signant, vous déclarez avoir reçu un site que vous n’avez jamais vu. Si le site livré plus tard ne correspond pas à ce qui était prévu, il devient beaucoup plus difficile de le contester, puisque vous avez attesté par écrit que tout était conforme.
La règle à retenir tient en une phrase : on ne signe jamais un procès-verbal de livraison avant d’avoir le site sous les yeux, en ligne, et d’avoir vérifié qu’il correspond à la commande. Vérifier, cela veut dire ouvrir chaque page, tester le formulaire de contact, regarder le site sur un téléphone, contrôler que les fonctions promises existent réellement. Si une boutique en ligne était prévue, passer une commande d’essai. Si un référencement était promis, demander ce qui a été fait concrètement.
Si on vous presse de signer ce document plus tôt, au motif que c’est une formalité, refusez poliment. Une formalité qui déclenche des années de paiements n’en est pas une. Un prestataire de bonne foi n’a aucune raison de vous faire attester une livraison qui n’a pas eu lieu.
Si vous l’avez déjà signé trop tôt, ce n’est pas forcément sans issue, mais votre position est plus fragile. Gardez la trace de la date de signature et de la date réelle à laquelle le site a été mis en ligne, si elle est postérieure. Ce décalage peut compter si un désaccord survient.
Ce que vous possédez à la fin
La question qu’il faut poser avant de signer n’est pas « combien par mois », mais « qu’est-ce qui m’appartient quand le contrat s’arrête ». Dans une location financière, la réponse est souvent décevante. Vous louez un site : tant que dure la location, il n’est pas à vous. À la fin, selon les contrats, il peut rester la propriété du loueur ou du prestataire, être cédé contre une somme supplémentaire, ou simplement être mis hors ligne.
Le nom de domaine mérite une attention particulière, parce que c’est lui qui porte votre adresse sur internet et souvent vos adresses mail. Vérifiez à qui il est enregistré. S’il a été réservé au nom du prestataire, vous risquez de perdre à la fois votre site et votre adresse le jour où la relation s’arrête. Le sujet de la propriété du site et du nom de domaine est développé dans notre rubrique sur la propriété de son site et de son domaine.
Le contenu aussi compte : vos textes, vos photos, vos réalisations. Ils vous appartiennent en général, puisque vous les avez fournis, mais encore faut-il pouvoir les récupérer sous une forme utilisable. Gardez toujours une copie de ce que vous envoyez au prestataire. Si le site disparaît, vous pourrez au moins repartir de votre propre matériel.
Comparez enfin le total. Additionnez toutes les mensualités sur la durée du contrat, et rapprochez ce chiffre de ce que coûterait un site acheté et entretenu par un prestataire indépendant sur la même période. Le calcul est souvent éclairant. Le confort d’une petite mensualité cache parfois un engagement total sans rapport avec la valeur réelle d’un site vitrine.
Quand le site ne fonctionne pas
C’est le moment le plus difficile : le site est en ligne, il ne correspond pas à ce qui avait été promis, ou il ne marche plus, et pourtant les prélèvements continuent. Votre premier réflexe sera peut-être d’arrêter de payer. C’est le geste à éviter sans conseil. Un défaut de paiement peut entraîner des pénalités prévues au contrat, et parfois l’exigence immédiate de toutes les mensualités restantes.
Commencez par rassembler des preuves, de façon méthodique. Le bon de commande et ce qu’il promettait exactement. Les échanges écrits avec le commercial et le prestataire, messages et courriels compris. Des captures d’écran datées du site, montrant ce qui manque ou ce qui ne fonctionne pas. Les demandes de correction restées sans réponse. Plus votre dossier est précis, plus vous aurez d’arguments.
Écrivez ensuite au prestataire, par courrier recommandé avec accusé de réception, en décrivant précisément ce qui ne va pas et en lui demandant d’y remédier dans un délai raisonnable. Restez factuel, sans menace ni colère. Ce courrier sert à deux choses : il donne au prestataire une dernière chance de corriger, et il prouve que vous avez signalé le problème.
Informez aussi le loueur de la situation, par écrit, en joignant une copie de votre courrier au prestataire. Même si le loueur considère qu’il n’est pas responsable du site, il doit savoir que la prestation financée ne fonctionne pas. Dans certains montages, le sort du contrat de location est lié à celui du contrat de prestation : si le second tombe, le premier peut être remis en cause.
Ces questions relèvent du droit des contrats entre professionnels, et chaque situation est différente. Le contenu exact des documents signés compte plus que toute règle générale. C’est pourquoi il est utile de vous faire accompagner.
Sortir du contrat
Commencez par relire l’ensemble des documents, calmement, en cherchant quatre informations : la durée totale de l’engagement, les conditions de résiliation anticipée, ce qui se passe si le prestataire ne remplit pas ses obligations, et le sort du site et du nom de domaine à la fin. Ces clauses sont détaillées dans notre article sur les clauses à lire dans un contrat de site, qui vaut aussi pour un contrat déjà signé.
Ne restez pas seul face au dossier. Plusieurs interlocuteurs peuvent vous aider à y voir clair : un juriste ou un avocat habitué aux litiges entre professionnels, la chambre de commerce ou la chambre de métiers dont vous dépendez, une organisation professionnelle de votre secteur, ou votre expert-comptable, qui a souvent déjà vu ce type de contrat chez d’autres clients. Certaines associations de commerçants recensent aussi les pratiques de démarchage abusives dans leur région.
Une négociation est souvent possible. Le loueur préfère parfois une sortie anticipée moyennant une somme forfaitaire plutôt qu’un litige long. Le prestataire peut accepter de reprendre le contrat ou de corriger le site pour éviter une procédure. Rien n’est garanti, et l’issue dépend des documents et des preuves, mais une proposition écrite et argumentée a plus de chances d’aboutir qu’un arrêt brutal des paiements.
Pendant ce temps, protégez l’essentiel. Si le nom de domaine est à votre nom, gardez-le, il vous suivra quoi qu’il arrive. S’il ne l’est pas, essayez d’obtenir qu’il vous soit transféré dans le cadre de la négociation. Sauvegardez vos textes et vos photos. Préparez, si nécessaire, une page simple qui pourra prendre le relais le jour où l’ancien site sera coupé.
Avant de signer la prochaine fois
Si vous cherchez un nouveau site, quelques questions posées avant la signature évitent de revivre la même situation. Elles sont simples, et un prestataire sérieux y répond sans difficulté :
- qui encaisse les paiements, vous ou un organisme de financement ?
- quelle est la durée totale de l’engagement, et que se passe-t-il si j’arrête avant ?
- à quel nom sera enregistré le nom de domaine ?
- qu’est-ce qui m’appartient à la fin du contrat ?
- quand vais-je signer la réception du site, et sur quelle base ?
Prenez aussi le temps. Un site internet n’est jamais une urgence au point de devoir signer pendant le rendez-vous. Demandez les documents, emportez-les, lisez-les au calme, montrez-les à quelqu’un de confiance. Une offre qui ne vaut que si vous signez immédiatement est rarement une bonne affaire.
Retrouvez d’autres repères pour garder la maîtrise de votre présence en ligne sur l’accueil de Web Motion.
Questions fréquentes
Comment savoir si mon contrat de site est une location financière ?
Regardez qui prélève les mensualités. Si le nom sur votre relevé bancaire n’est pas celui de la société qui a fait le site, mais celui d’un organisme de financement, il s’agit très probablement d’une location financière. Les documents signés mentionnent alors un contrat de location distinct du bon de commande, et souvent un procès-verbal de livraison.
Puis-je arrêter de payer si le site ne fonctionne pas ?
Arrêter les paiements de votre propre initiative est risqué : le contrat prévoit souvent des pénalités et l’exigence de toutes les mensualités restantes en cas d’impayé. Rassemblez d’abord vos preuves, écrivez au prestataire et au loueur par courrier recommandé, et faites-vous conseiller avant toute décision.
Le site m’appartient-il à la fin de la location ?
Pas forcément. Tout dépend du contrat : le site peut rester la propriété du loueur ou du prestataire, vous être cédé contre un paiement supplémentaire, ou être mis hors ligne. Vérifiez la clause correspondante, et contrôlez surtout à quel nom est enregistré le nom de domaine, qui porte votre adresse et vos mails.
Le démarchage sur place me donne-t-il un délai pour changer d’avis ?
Entre professionnels, les protections prévues pour les particuliers ne s’appliquent pas automatiquement, et il ne faut pas compter dessus par défaut. Certaines petites entreprises peuvent en bénéficier sous conditions. Comme les règles sont précises et dépendent de votre situation, renseignez-vous rapidement auprès d’un juriste ou de votre chambre consulaire dès que vous avez un doute sur un contrat signé lors d’un démarchage.