Charge ou immobilisation : la première question
La facture du site est arrivée. Le prestataire a été payé, le site est en ligne, et votre comptable vous pose une question à laquelle vous ne vous attendiez pas : « On le passe en charge, ou on l’amortit ? » Vous ne savez pas quoi répondre, et c’est normal. La question semble technique, mais elle a des conséquences très concrètes sur le résultat de l’année, donc sur l’impôt, et elle se décide souvent au moment où personne n’y prête attention.
Une dépense d’entreprise peut être traitée de deux façons. Soit c’est une charge : elle vient en déduction du résultat de l’année où elle est engagée, en une seule fois. Soit c’est une immobilisation : un bien que l’entreprise garde et utilise pendant plusieurs années, et dont le coût est réparti sur cette durée, par fractions annuelles. Cette répartition, c’est l’amortissement. Un camion, une machine, un logiciel acheté s’amortissent ; une facture de téléphone ou un plein de carburant sont des charges.
Un site internet se situe entre les deux, et c’est pour cela que la question revient si souvent. Il a quelque chose d’un bien durable, puisqu’on l’utilise pendant des années. Mais il ressemble aussi à une prestation : il faut l’entretenir, le mettre à jour, le refaire un jour. La règle de départ tient en une phrase : on n’amortit que ce qu’on possède, et seulement si cela vaut quelque chose au-delà de l’année.
Le plan comptable général fixe les conditions dans lesquelles les coûts de création d’un site peuvent être inscrits à l’actif. Elles sont cumulatives : le site doit avoir de sérieuses chances de réussite technique, l’entreprise doit avoir l’intention de l’achever et de l’utiliser, en avoir la capacité et les ressources, pouvoir évaluer de façon fiable ce qu’il a coûté, et surtout le site doit générer des avantages économiques futurs. Si une seule de ces conditions manque, la dépense part en charge. Pour un site vitrine de quelques pages, cette dernière condition est souvent la plus discutée, et c’est un point à trancher avec votre expert-comptable plutôt qu’à deviner.
Les phases du projet ne se traitent pas pareil
Ce qui surprend le plus les patrons, c’est qu’une même facture de site peut contenir des dépenses qui ne se traitent pas de la même façon. La doctrine comptable et fiscale découpe la création d’un site en trois phases, et chacune a son régime.
La première est la phase de recherche préalable. Elle couvre tout ce qui précède la création proprement dite : définir les objectifs du site et ses fonctions, choisir le matériel, traiter les questions juridiques, identifier qui s’en occupera en interne. Ces dépenses sont des charges de l’année. Et elles le restent : si le projet aboutit ensuite à un site inscrit à l’actif, on ne peut pas revenir en arrière pour les y ajouter.
La deuxième est la phase de développement et de mise en production. C’est le cœur du projet : l’obtention et l’enregistrement du nom de domaine, le développement ou l’acquisition des logiciels nécessaires, la conception graphique des pages, la documentation technique. Ce sont ces dépenses, et seulement elles, qui peuvent être inscrites à l’actif et amorties, à condition que les critères du plan comptable soient remplis.
La troisième est la phase d’exploitation : tout ce qui vient après la mise en ligne. La formation des personnes qui entretiennent le site, la mise à jour des éléments graphiques, le renouvellement du nom de domaine, la maintenance courante. Ces dépenses sont des charges, sauf quand elles ajoutent au site des fonctions ou des caractéristiques nouvelles. Ce découpage figure dans la fiche du Bulletin officiel des finances publiques consacrée aux dépenses de création de site internet, que votre comptable connaît et qu’il peut vous citer.
Sur le plan fiscal, une précision compte. Les dépenses de développement d’un site créé par l’entreprise pour ses propres besoins sont assimilées à des dépenses de conception de logiciels. Cela ouvre une option : même si le site est inscrit à l’actif en comptabilité, l’entreprise peut choisir de déduire fiscalement ces dépenses tout de suite, par le jeu d’un amortissement dit dérogatoire. Ce choix se fait globalement, site par site, et il engage l’entreprise. Ce n’est pas une décision à prendre seul au moment de la clôture.
Site acheté, site en abonnement, site loué
La plupart des petites entreprises ne créent pas leur site elles-mêmes : elles le font réaliser par un prestataire. La doctrine fiscale traite ce cas à part. Lorsqu’un site est acquis auprès d’un prestataire pour être utilisé pendant plusieurs exercices, il constitue un élément incorporel de l’actif immobilisé, assimilé à un logiciel. Il s’amortit alors de façon linéaire, c’est-à-dire par parts égales, sur sa durée probable d’utilisation. Un régime d’amortissement accéléré qui existait autrefois pour les logiciels acquis a été supprimé : si vous en entendez parler, vérifiez qu’il ne s’agit pas d’une information périmée.
Tout change quand le site n’est pas acheté. Une formule d’abonnement mensuel, où vous payez chaque mois pour un site que le prestataire héberge, entretient et garde, ne vous rend propriétaire de rien. Vous payez un service, pas un bien. Les mensualités sont des charges, comme un abonnement téléphonique. Il n’y a rien à amortir, puisqu’il n’y a rien à l’actif. La différence entre ces deux formules dépasse largement la comptabilité, et nous l’avons détaillée sur la question du site acheté ou en abonnement.
Même logique pour la location financière, ce contrat où un organisme financier achète le site au prestataire et vous le loue pendant plusieurs années. Juridiquement, le site appartient au loueur pendant toute la durée du contrat. Vous payez des loyers, qui sont des charges. Le site n’entre pas à votre actif, et vous ne l’amortissez pas. C’est d’ailleurs souvent à la clôture des comptes que des patrons découvrent qu’ils ne sont pas propriétaires d’un site qu’ils croyaient avoir acheté.
Le cas de la micro-entreprise mérite enfin une mention. Sous ce régime, le bénéfice imposable est calculé à partir du chiffre d’affaires, avec un abattement forfaitaire. Les dépenses réelles ne se déduisent pas une par une, et la question de l’amortissement du site ne se pose donc pas dans les mêmes termes. Si vous êtes dans ce cas, inutile de vous inquiéter de la durée : ce qui compte, c’est le moment où vous changerez de régime, et ce qu’il adviendra alors du site.
Ce qui fixe la durée d’amortissement
Vous cherchez un chiffre, et c’est bien légitime. Mais la durée d’amortissement d’un site internet n’est pas un nombre que l’on recopie dans un tableau. Le principe est la durée probable d’utilisation du site : combien de temps pensez-vous vraiment vous en servir avant de devoir le refaire ? C’est une estimation propre à chaque entreprise, que l’on documente et que l’on doit pouvoir justifier.
Pour la fixer, posez-vous les bonnes questions. Le site repose-t-il sur un logiciel courant, que n’importe quel prestataire saura entretenir, ou sur un développement sur mesure qui vieillira vite ? Votre activité va-t-elle changer, au point que le site devienne inadapté ? Combien de temps a duré votre site précédent, si vous en aviez un ? Les réponses donnent un ordre de grandeur réaliste, bien plus fiable qu’une règle générale.
La doctrine fiscale encadre aussi le cas où cette durée ne peut pas être déterminée de façon fiable. Les règles applicables aux frais de développement et aux logiciels s’appliquent alors, et elles fixent un plafond. Ce plafond se lit dans la fiche du Bulletin officiel des finances publiques consacrée aux éléments amortissables, à la rubrique des frais de développement et des dépenses de conception de logiciels. Votre expert-comptable l’applique tous les jours : demandez-lui de vous l’indiquer et de le noter dans votre dossier.
Retenez surtout qu’un site ne s’amortit pas comme un bâtiment. La technique évolue vite, les attentes des visiteurs aussi, et un site vitrine se refait bien plus souvent qu’on ne le prévoit au moment de le payer. Une durée trop longue fait traîner dans vos comptes un bien qui n’existe plus depuis longtemps. Une durée trop courte, sans justification, peut être remise en cause. La durée juste est celle que vous pouvez expliquer.
Les dépenses qui suivent la création
Une fois le site en ligne, d’autres factures arrivent, et elles n’ont presque jamais vocation à être amorties. L’hébergement est une prestation de service continue : il se paie et se déduit au fil des années, comme un abonnement. Le renouvellement du nom de domaine relève de la phase d’exploitation, donc des charges. La maintenance, les mises à jour du logiciel et des extensions, les petites corrections de textes et de photos sont des frais d’entretien, eux aussi déduits l’année où ils sont engagés.
Les dépenses engagées pour faire connaître le site, comme son inscription dans des annuaires ou des moteurs de recherche, s’apparentent à des dépenses de publicité. Elles sont traitées en charges, quelle que soit leur importance.
La frontière se situe ailleurs : dès qu’une dépense modifie les caractéristiques essentielles du site, elle doit être analysée comme une nouvelle création. L’exemple que donne la doctrine est parlant : transformer un site de simple présentation en site de vente en ligne, capable de prendre des commandes, n’est pas de l’entretien. C’est un nouvel actif, qui suit les règles de la création. Une refonte importante, un module de réservation ou un espace client relèvent souvent de la même logique.
Le critère à garder en tête est toujours le même : ajoutez-vous un bien durable, ou entretenez-vous celui que vous avez déjà ? Dans le premier cas, la question de l’actif se pose. Dans le second, c’est une charge de l’année.
Ce que la facture doit détailler
Tout ce qui précède suppose une chose : que votre comptable puisse distinguer les différentes dépenses. Or beaucoup de factures de sites tiennent en une ligne, du type « création site internet, forfait ». Avec une telle facture, impossible de séparer la conception, le nom de domaine, l’hébergement de la première année et la formation à l’administration. Le comptable devra trancher sans information, ou vous demander des précisions des mois plus tard.
Demandez à votre prestataire, dès le devis, une facture découpée en lignes distinctes :
- la conception et le développement du site lui-même ;
- la production des contenus, textes et photos, si elle est facturée ;
- le nom de domaine, avec la mention du titulaire ;
- l’hébergement, avec sa période de validité ;
- la maintenance et la formation, à part.
Ce détail ne coûte rien au prestataire et il vous rend service deux fois. Il permet le bon traitement comptable, et il vous dit précisément ce que vous avez payé. Une facture qui mélange tout cache parfois un contrat dont vous n’avez pas mesuré la portée. Gardez enfin le contrat avec la facture : c’est lui qui prouve que vous êtes propriétaire du site, et c’est la première chose qu’on vous demandera si le traitement est un jour contesté.
Les questions à poser à son expert-comptable
Vous n’avez pas à devenir comptable pour bien traiter la dépense de votre site. Il suffit d’arriver au rendez-vous avec les bonnes questions, et les bons documents. Les règles décrites sur cette page sont celles des bénéfices industriels et commerciaux ; un professionnel libéral vérifiera avec son comptable ce qui s’applique à son régime.
Voici les questions qui couvrent l’essentiel. Mon site remplit-il les conditions pour être inscrit à l’actif, ou doit-il partir en charges ? Si on l’immobilise, sur quelle durée, et comment la justifie-t-on ? À partir de quelle date commence l’amortissement, la livraison ou la mise en ligne ? Faut-il exercer l’option de déduction immédiate pour les dépenses de développement ? Que faisons-nous de l’hébergement, du domaine et de la maintenance ?
Posez aussi la question qui fâche : que se passe-t-il si je refais le site avant la fin de l’amortissement, ou si je l’abandonne ? La réponse vous évitera une mauvaise surprise le jour où vous changerez de prestataire.
Chez Web Motion, nous conseillons de régler cette question avant de signer, pas après. Pour aller plus loin sur ce que vous possédez réellement quand vous payez un site, parcourez les questions de propriété et de mise en ligne, qui traitent du nom de domaine, du contrat et de l’hébergement.
Questions fréquentes
Peut-on passer un site internet directement en charge ?
Oui, dans plusieurs cas. Les dépenses de recherche préalable et d’exploitation sont toujours des charges. Les dépenses de création elles-mêmes le sont aussi quand les conditions d’inscription à l’actif ne sont pas réunies, ce qui se discute souvent pour un simple site de présentation. Pour un site créé en interne, une option fiscale permet en outre de déduire immédiatement les dépenses de développement. C’est votre expert-comptable qui tranche, au vu de votre situation.
À partir de quand commence l’amortissement d’un site internet ?
En principe, à partir de la mise en service du site, c’est-à-dire du moment où il est prêt à être utilisé. Un site livré mais pas encore en ligne, parce que vous attendez vos textes ou vos photos, pose donc une question de date. Notez la date de mise en ligne effective et transmettez-la à votre comptable avec la facture.
Que devient l’amortissement si on refait le site ?
Si l’ancien site est abandonné avant la fin de son amortissement, la part qui reste n’a plus de raison de figurer à l’actif. Votre comptable constate alors la sortie du bien, ce qui a un effet sur le résultat de l’année. Le nouveau site, lui, suit son propre traitement depuis le début. C’est une raison de plus pour choisir une durée réaliste au départ.
Un site en abonnement mensuel s’amortit-il ?
Non. Dans une formule d’abonnement, vous payez un service et non un bien : le site reste la propriété du prestataire. Les mensualités sont des charges, déduites au fil des années. Il en va de même pour un site en location financière, qui appartient au loueur pendant toute la durée du contrat. Seul un site dont vous êtes propriétaire peut entrer à l’actif.